PROPRIETAIRE ET EDITEUR

Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
Statut : Société à responsabilité limitée RCS Melun B 490 661 303
Adresse: 4 Avenue Lucien Brunet - 77340 PONTAULT COMBAULT
Responsable publication : José BALTAZAR en qualité de Gérant
Courriel responsable publication : contact(nospam)@technoferm.com

Mentions Légales

 

Mentions légales du site www.technoferm.com.

Introduction
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique (la L.E.N.),
il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Glossaire :
- Site: Le site Web dit aussi site ou site Internet, par métonymie, est un ensemble de pages web hyperliées entre elles et mises en ligne sur un hébergement et accessible via une adresse web (U.R.L).
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Webmestre : Francisation de l'anglais webmaster, est un terme assez générique sous lequel se retrouve un ensemble de métiers ou de fonctions lié à la réalisation, gestion et maintenance d’un site Internet. D'une manière générale, le webmestre est entendu comme le responsable d'un technique et administratif du site web.


PROPRIETAIRE ET EDITEUR
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
Statut : Société à responsabilité limitée RCS Melun B 490 661 303
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Courriel responsable publication : contact(nospam)@technoferm.com

PRESTATAIRE DE COMMUNICATION INTERNET
La création de ce site Internet, des premières phases de conception à la mise en ligne de celui-ci, a été réalisé par Estèphe LORIDAN pour la société EM Services sous l’entière responsabilité de l’éditeur de ce site.
Le webmestre du site est la société EM Services.
Pour plus d’informations sur la société EM Services, rendez vous sur le site
http://www.emservices.info et référez vous à leurs mentions légales.
Courriel webmestre : webmestre(nospam)@technoferm.com

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT
L’hébergement du site Internet est assuré par Infomaniak Network.
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève - SUISSE

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site.
- Le fournisseur d'accès et l’historique de connexion de l'utilisateur au site.
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
- Des informations concernant les outils permettant la navigation de l’utilisateur.
- Des données administratives (nom, prénom, pseudo, coordonnées personnelles ou professionnelles)
En tout état et tout lieu, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par l’intermédiaire du site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie ou qu’il demande à un tiers de le faire.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site, le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir et sa liberté d’accès à pouvoir les consulter et les vérifier sur simple demande, en parvenant à justifier de son identité :
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de site n'est :
- collectée, publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Technoferm et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Au demeurant le détenteur de ses droits est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation du site, la typologie des utilisateurs ainsi que leurs attentes, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Diagnostic et Formation :
- un courrier électronique à l’éditeur.
- un courrier à l'adresse de l’éditeur.
… en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant une référence ou login dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


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Crédits et remerciements
Technoferm remercie la société EM Services pour la conception et le webmastering du site Internet, la société Infomaniak Network S.A. pour son hébergement, la gestion de nos emails et la sauvegarde de nos données.
Le site web à été réalisé à partir d’un modèle de site trouvé sur une base de données Open Source www.oswd.org (Informations contenu dans le fichier css : Dieter Schneider 2006 | www.csstemplateheaven.com).
Tous les contenus quelqu’un soit leur nature ont été mis en ligne sous l’entière responsabilité juridique de l’éditeur du site.

Observations et suggestions :
Transmettez vos observations et suggestions au webmestre du site. Elles seront recueillies et prises en compte pour les évolutions futures.
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